DOCUMENTS DE REFERENCE EN MATIERE DE LEGISLATION


LECTURE PUBLIQUE   (mise à jour au 31/12/2006)


Décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Lecture (coordination des modifications) Texte fondateur de la Lecture publique
Arrêté du gouvernement du 14 mars 1995 (coordonné) Arrêté de base assurant la gestion des bibliothèques
Décret emploi dans le socioculturel Mesures concernant l'emploi dans les bibliothèques de droit privé
Arrêté du gouvernement du 1er décembre 1997 Arrêté sur les bibs et les droits d'auteurs
Arrêté du gouvernement du 24 décembre (avec modifs) Mesures concernant les associations professionnelles
   
Décret acte culturel  
Arrêté "instances d'avis" (2) Organisation des Conseils d'avis dont celui des bibliothèques