DOCUMENTS DE REFERENCE EN MATIERE DE LEGISLATION


ACCORDS DU NON-MARCHAND COMMUNAUTE FRANCAISE   (mise à jour au 31/12/2006)


Accord cadre pour le secteur non-marchand 2001-2005  
   
Convention collective du 15/12/2003 + grilles barémiques Texte officiel
Classification des fonctions Fonctions de la commission paritaire 329.02
Commentaires CCT 2003 Texte de la CESSOC sur la CCT 2003
Convention collective du 06/06/2005 Texte officiel de la convention collective 2005 (rémunérations 2004-2005)
   
Convention collective du 5/10/2006 Commentaires de la CESSOC
Répartition du reliquat 2006 La répartition 2006 des sommes versées en 2007
Commentaires janvier 2007 sur accords non-marchands Méthode de répartition des subventions ANM de la Communauté française en 2007.
Tableur de la CESSOC (janvier 2007) en EXCEL permettant de calculer la répartition des subventions ANM Ouvrir le programme xls en EXCEL pour introduire ses données